Mentions légales

SCRIBALIB'
21 route champêtre – 81600 FENOLS
https://www.scribalib.com
Téléphone : 07 69 30 71 35

La directrice de la publication est Virginie Hennuyer.
Adresse électronique : virginiehennuyer@gmail.com.
Le site Internet https://www.scribalib.com est hébergé par WIX.
Le site Internet https://www.scribalib.com est la propriété de Virginie Hennuyer. Il présente aux visiteurs et aux clients naviguant sur le Site (les Utilisateurs) un certain nombre d’informations liées aux services proposés par Virginie Hennuyer, secrétaire libérale, micro entrepreneur – siret 821671765 – dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers.

Tout utilisateur accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial.

Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont Virginie Hennuyer est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les données, les informations apparaissant sur le Site sont la propriété de Virginie Hennuyer et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Virginie Hennuyer et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de Virginie Hennuyer est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Virginie Hennuyer.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Protection des données personnelles
Le cas échéant, l’utilisateur peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou utiliser le formulaire de contact. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que Virginie Hennuyer puisse lui répondre.
Virginie Hennuyer se réserve le droit de conserver ces données de manière à proposer, le cas échéant, à l’utilisateur, ses offres commerciales. Ces données personnelles resteront confidentielles.

Informations sur les services
Le Site présente de manière générale les services proposés par Virginie Hennuyer.
Cette présentation sur le Site ne constitue pas une offre de contracter. Il convient de prendre directement contact avec Virginie Hennuyer pour obtenir une offre commerciale sur mesure. Virginie Hennuyer se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Responsabilité
Virginie Hennuyer décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le Site. La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Virginie Hennuyer et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur.
Virginie Hennuyer ne peut garantir l’exhaustivité des informations présentes sur le Site. De la même manière, Virginie Hennuyer ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Virginie Hennuyer, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Toulouse sont compétents pour connaître des éventuels litiges.

Virginie HENNUYER Secrétaire indépendante 81000 Albi, Toulouse, Castres, Gaillac, Mazamet, Tarn, Occitanie. 07 69 30 71 35. Secrétariat, Télésecrétariat.