SCRIBALIB
Secrétaire indépendante

1. Éditeur du site

Raison sociale : Virginie HENNUYER

Nom commercial : SCRIBALIB

Forme juridique : Micro-entreprise

Dirigeante : Virginie HENNUYER

Adresse : 81600 FENOLS

Téléphone : 07 69 30 71 35

Email : virginiehennuyer@gmail.com

SIRET : 821671765 00013

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2. Hébergement du site

Hébergeur : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A. Francois Boulevard, San Francisco, CA 94158, États-Unis

Site web : www.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

4. Politique de confidentialité

 

Collecte des données

SCRIBALIB collecte des données personnelles (nom, email, téléphone) uniquement dans le cadre de la prestation de services ou de la réponse à vos demandes (formulaire de contact, devis, etc.).

 

Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes (devis, informations).

• Assurer le suivi des prestations.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, puis archivées conformément aux obligations légales.

 

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Demander une copie de vos données.

• Droit de rectification : Corriger vos informations.

• Droit à l’oubli : Supprimer vos données.

• Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contacter : virginiehennuyer@gmail.com.

 

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies.

 

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

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Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Virginie HENNUYER « le Prestataire », et de ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations de rédaction, relecture, ou toute autre prestation intellectuelle.

Commande et Acceptation

• Toute commande est considérée comme acceptée après validation écrite (email, devis signé, bon de commande).

• Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.

Tarification

• Les tarifs sont communiqués au client sous forme de devis ou de grille tarifaire.

• Les prix sont exprimés en euros € hors taxes (HT), ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut du Client (professionnel ou particulier).

• Majoration pour prestations urgentes ou hors horaires :

  • Urgence (délai de réalisation inférieur à 24h) : majoration de 30% du tarif horaire ou forfaitaire.

  • Travail en week-end ou jours fériés : majoration de 50% du tarif horaire ou forfaitaire.

  • Travail en soirée (après 19h) : majoration de 20% du tarif horaire ou forfaitaire.

  • Ces majorations sont portées à la connaissance du client avant toute réalisation et figurent sur le devis ou la facture.

Modalités de Paiement

• Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (acompte possible de 50%, solde à réception de la facture).

• Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire.

• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard (taux légal en vigueur).

Délais de Réalisation

• Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la complexité de la prestation et des informations fournies par le client.

• En cas d’urgence, les délais sont négociés au cas par cas et peuvent faire l’objet d’une majoration (voir Article 3).

Révisions et Modifications

• Toute demande de modification ou de révision après validation du devis ou en cours de prestation pourra entraîner un supplément tarifaire, facturé au client après accord préalable.

Propriété Intellectuelle

• Les prestations réalisées par le prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la facture.

• Le client dispose d’un droit d’usage des documents livrés, conformément à l’objet de la prestation.

Résiliation

• En cas de non-respect des engagements par l’une ou l’autre des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse.

• Toute résiliation en cours de prestation pourra donner lieu à facturation des travaux déjà réalisés.

Litiges

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la ville du siège social de votre entreprise.

Acceptation des CGV

• Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

 

6. Limitation de responsabilité

SCRIBALIB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services.

 

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société.